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Légal

Conditions générales de vente

Version applicable aux commandes passées sur la boutique en ligne de No Gravity Sàrl.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'équipements de protection individuelle (EPI) et matériels destinés aux travaux en hauteur, proposée par No Gravity Sàrl via la boutique en ligne No Gravity Shop.

2. Compte client

La passation d'une commande nécessite un compte client. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Produits & notices

Les descriptions, normes et données techniques sont indicatives. Le marquage produit et la notice fabricant font foi. Le client s'engage à lire intégralement la notice avant toute utilisation, et à disposer de la formation et des compétences adaptées.

4. Prix, TVA & livraison

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA suisse applicable est ajoutée lors du paiement / de la confirmation. Les frais d'envoi La Poste s'appliquent selon les conditions affichées au moment de la commande ; la livraison peut être offerte dès un montant d'articles indiqué sur le site.

5. Commande & paiement

La validation de la commande vaut offre d'achat. No Gravity Sàrl confirme la commande par e-mail. En cas d'indisponibilité (stock), le client est informé et peut accepter un report, une substitution ou une annulation partielle.

Le paiement s'effectue par facture. Délai de paiement : 10 jours pour les particuliers et 30 jours pour les entreprises, à compter de la facturation. La facture est envoyée par e-mail lors de l'expédition de la commande.

6. Droit de retour

Les retours d'EPI sont soumis à des règles strictes (hygiène, traçabilité, scellés). Tout retour doit être préalablement accepté par écrit. Les produits ouverts, utilisés ou dont la traçabilité est altérée ne sont en principe pas repris.

7. Responsabilité

L'utilisation des équipements engage uniquement la responsabilité du client / de l'employeur. No Gravity Sàrl n'est pas responsable d'un usage non conforme à la notice, aux normes ou à une formation inadaptée.

8. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des comptes, commandes et livraisons, conformément à la législation suisse applicable. Voir également les mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est celui du siège de No Gravity Sàrl, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Document type pour la boutique de démonstration — à faire valider / adapter par votre conseil avant mise en production.